La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024.

Cette note propose un premier décryptage des dispositions qui intéressent particulièrement le champ d’intervention des adhérents de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Dans une première partie, 19 articles de la loi sont étudiés. Dans une seconde partie, les changements principaux de 4 articles relatifs à la réforme du contentieux des étrangers sont rapidement présentés. Le lecteur intéressé y trouvera aussi le texte des articles eux-mêmes avec les modifications qu’ils introduisent dans le Ceseda, le code de justice administrative et la loi relative à l’aide juridictionnelle.

Ce décryptage est une première analyse qui aura vocation à être remise à jour régulièrement en fonction des différents décrets d’application, arrêtés, instructions et documents administratifs qui seront pris pour l’application de cette loi.

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La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France (FAS IdF) et ses adhérents constatent depuis plusieurs années les nombreuses et récurrentes difficultés que rencontrent les personnes étrangères dans l’accès à leurs droits sociaux.

En 2016, une enquête menée auprès des structures adhérentes (hors Paris) à la FAS IdF sur l’accès des personnes accompagnées aux droits délivrés par la CPAM, la CAF et Pôle Emploi soulignait la situation difficile de l’accès aux droits en Ile-de-France. Elle insistait notamment sur les difficultés posées par la dématérialisation pour les usager.ère.s les plus précaires ainsi qu’au travail d’accompagnement des professionnel.le.s.

En octobre 2021, un recensement interassociatif sur l’accès aux droits (séjour et droits sociaux) des personnes étrangères, porté notamment par la Fédération des acteurs de la solidarité, dressait un tableau détaillé des nombreux obstacles à l’intégration des personnes étrangères et concluait, entre autres, à la nécessité que le droit existant soit appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

Dans la continuité de ces enquêtes, la FAS IdF a mené en septembre 2023 un nouveau recensement de ces difficultés.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article ICI

Les demandeurs d’asile présentent un risque accru de détresse psychologique, voire de troubles psychiatriques. Or, plusieurs barrières dans leur accès aux soins de santé mentale existent : manque de connaissance de leurs droits, manque d’adaptation de l’organisation du système de santé, barrière linguistique…

Promouvoir la santé mentale des demandeurs d’asile nécessite une meilleure compréhension des besoins, des ressources et des attentes de cette population, ainsi que de la nature des obstacles empêchant une orientation vers des soins accessibles et adaptés.

Cette étude qualitative menée dans des centres d’accueil France terre d’asile explore les barrières et les facilitateurs d’accès aux soins de santé mentale du point de vue des demandeurs d’asile et des professionnels non soignants qui les accompagnent dans leur parcours d’asile.

Vous pouvez consulter cette étude ICI

Le 23ème rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins revient notamment sur le recul de l’accès aux soins des personnes en situation administrative irrégulière.

Rédigé dans le contexte du projet de loi « Asile et immigration » intitulé « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », il aborde notamment la mesure de suppression de l’Aide médicale d’État (AME), destinée à couvrir les soins de santé des personnes sans titre de séjour.

Depuis la publication de ce rapport, le Sénat a adopté ce projet de loi le 14 novembre 2023. L’AME est transformée en une Aide médicale d’urgence (AMU) plus restrictive.

Suivre ce lien pour en savoir plus

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié son 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux analyses approfondies, l’une sur l’instrumentalisation par les discours politiques et l’autre sur les discours de haine sur YouTube.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

L’UNICEF France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont publié le 30 août la cinquième édition du baromètre “Enfants à la rue”.

Ainsi, près de 2 000 enfants ont dormi à la rue dans la nuit du 21 au 22 août, selon les chiffres du 115 : 3 735 personnes en famille ont demandé une place mais n’ont pas trouvé d’hébergement d’urgence, dont 1 990 enfants, parmi lesquels 480 âgés de moins de trois ans.

Les associations demandent une augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence, et la mise en place d’une « trêve scolaire », qui protégerait les enfants scolarisés et leur famille des expulsions.

Vous pouvez consulter le baromètre sur le site de la Fédération des Acteurs de Solidarité ICI

Une note de l’Institut Montaigne publiée lundi 28 août, met en avant l’importance primordiale de l’immigration en France dans les années à venir, notamment d’un point de vue économique.

Avec une population vieillissante, « le renouvellement de la force de travail en dépend », peut-on lire dans cette étude. Un état des lieux chiffré, qui rectifie quelques idées préconçues sur l’incidence réelle de l’immigration sur l’économie du pays.  Entretien avec Ekrame Boubtane, maître de conférence à l’Université Clermont Auvergne au CERDI et chercheuse associée à l’École d’économie de Paris.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site Info Migrants ICI

Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », présenté fin 2022 est le 29^e projet relatif au droit d’asile depuis quarante ans.

Présenté comme un texte d’« équilibre », le texte reste pourtant profondément imprégné d’un esprit de méfiance envers les personnes exilées en s’ancrant dans trois tendances historiques : l’accélération de la procédure de demande d’asile, la limitation du droit à la santé et des dispositifs d’intégration restrictifs en pratique. Pour nos patients, au vu de leur parcours et de leur situation sociale, ce dernier projet de loi représente un potentiel danger.

Vous pouvez consulter l’ensemble de l’article sur le site du Centre Primo Levi ICI

Comme chaque année, fortes de leur présence quotidienne dans les centres de rétention administrative (CRA) de France hexagonale et d’Outre-mer, France terre d’asile publie, aux côtés de Forum réfugiés, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte, un rapport documentant les principales problématiques observées dans ces espaces.

Dans la perspective du projet de loi sur l’asile et l’immigration en préparation, nous alertons une nouvelle fois sur l’augmentation constante des tensions dans les CRA et l’importance de prendre en considération la situation individuelle des personnes avant toute décision de placement en rétention ou d’éloignement.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

Il y a un an, la Russie envahissait l’Ukraine, entraînant le mouvement de population le plus important qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. L’Union européenne a pris la décision historique de déclencher pour la première fois la directive relative à la protection temporaire, permettant aux Ukrainiens de bénéficier d’une protection immédiate et d’accéder sans délai au marché du travail, à l’hébergement, aux soins ainsi qu’à l’éducation dans tous les pays de l’Union.

Alors que près de 115 000 déplacés d’Ukraine ont été accueillis à ce jour en France, quel bilan tirer de leur accueil ? Quels sont les enjeux d’un accueil temporaire qui s’inscrit dans la durée ? Quelles pistes de réflexion ont émergé pour prendre le relai de la protection temporaire ?

Ce 100^ème numéro de la Lettre de l’asile et de l’intégration revient sur ces questions et met en lumière le bilan et les perspectives de l’accueil des déplacés d’Ukraine, un an après le début de la guerre.

Vous pouvez consulter la lettre sur le site de France Terre d’Asile ICI

L’accord donné le 20 avril dernier par les eurodéputés pour avancer sur les négociations de certains textes s’inscrit dans un cycle de plus de sept ans de discussions pour réformer la politique d’asile et d’immigration européenne, marquées par de multiples blocages. L’adoption des textes législatifs se confronte à la fois aux divergences entre États membres mais également à la nécessité de trouver un compromis avec le Parlement européen, co-législateur en matière d’asile.

En 2015 et 2016, l’inadaptabilité du règlement Dublin III de 2013 conjuguée à une forte hausse des arrivées a provoqué une crise de l’accueil dans l’Union européenne (UE), en particulier dans les Etats en « première ligne » :  les « hotspots » sont devenus la norme en Italie et en Grèce tandis que l’incendie du camp de Mória, sur l’île de Lesbos, en Grèce, demeure dans tous les esprits. En réaction à ces événements, la Commission européenne a présenté, en 2016, une réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) en proposant une refonte du règlement Dublin III ainsi que la création d’un Cadre commun de réinstallation à l’échelle de l’Union européenne. Ces deux propositions faisaient partie d’un « Paquet asile » qui prévoyait également la transformation des directives « procédure » et « qualification » en règlements, un renforcement du règlement Eurodac et la transformation du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en véritable agence de l’Union européenne pour l’asile.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site Vues d’Europe ICI

Ce rapport a été co-écrit par plusieurs organisations engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères, afin de rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d’amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins.

Sur la base d’un constat partagé « nous relevons de graves dysfonctionnements dès les premiers contacts des mineur·es isolé·es avec le dispositif de protection de l’enfance qui peuvent perdurer jusqu’à leur sortie de celui-ci », il propose des solutions concrètes pour améliorer la réalisation de leurs droits, favoriser leur repérage, assurer leur protection immédiate, évaluer leurs besoins, garantir leur représentation légale, s’assurer que tous et toutes soient scolarisé·es, formé·es à un métier, bénéficient de soins ou puissent demander et obtenir l’asile ou bien accéder au séjour à leur majorité.

Ce rapport a été co-écrit par l’AADJAM, la Cimade, le Gisti, InfoMIE, Médecins du Monde, le Secours Catholique-Caritas France et l’UNICEF France et soutenu par 28 organisations signataires.  

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site du Gisti ICI

À l’heure des remous sociaux en France autour de la réforme des retraites, InfoMigrants fait le point sur la situation des travailleurs étrangers.

À quoi ont-ils droit en fonction du temps passé en France et de leur pays d’origine ? Et comment se protéger d’éventuelles anomalies dans le calcul de sa retraite ?

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site InfoMigrants ICI

L’homosexualité et la transidentité constituent des motifs de persécutions et de violences qui poussent les personnes LGBTI+ à s’exiler. Ces discriminations ne s’arrêtent pas aux frontières et se reproduisent parfois dans les pays d’accueil, venant s’ajouter aux nombreux freins rencontrés par les personnes migrantes.

Quels sont les obstacles spécifiques auxquels font face les personnes exilées LGBTI+ ? Comment répondre au mieux à leurs besoins, éviter leur précarisation et lutter contre les discriminations ? Quelles évolutions ces dernières années en France et en Europe ?

Vous pouvez consulter la lette sur le site de France Terre d’AsileICI

Le numérique, aujourd’hui omniprésent dans nos sociétés, peut permettre aux personnes exilées d’accéder plus rapidement à l’information et faciliter certaines procédures. À l’inverse, il peut également constituer un obstacle supplémentaire, tout particulièrement pour les personnes allophones ou peu à l’aise avec les outils informatiques.

Quels enjeux accompagnent la dématérialisation des démarches administratives ? Quelles initiatives peuvent être mises en œuvre pour faire face à la fracture numérique ? Comment faire des outils numériques un levier d’insertion ?

Ce nouveau numéro de La Lettre de l’asile et de l’intégration revient sur ces questions et s’intéresse aux différents rôles que joue le numérique dans le parcours des personnes exilées.

Vous pouvez consulter la lettre ICI

Victimes de violence dans leur pays, sur le parcours d’exil, vulnérables et précaires en France, le Centre Primo Levi a voulu, dans un nouveau rapport, alerter sur la situation des femmes exilées.

Vous pouvez consulter ICI le rapport

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter ICI la tribune du Centre Primo Levi : Femmes exilées : « il y a un angle mort dans la procédure d’asile actuelle : la violence subie sur le parcours migratoire ».

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) a rappelé la mise en œuvre de la politique d’accompagnement renforcée à destination des femmes victimes de violences demandeuses d’asile ou réfugiées.

Dans le cadre du « Plan vulnérabilité » publié en 2021, plusieurs actions impliquant les associations et les acteurs institutionnels concernés ont été élaborées pour :
– Mieux repérer et orienter les femmes victimes de violences dès l’entrée dans la procédure d’asile, à travers un réseau de « référents vulnérabilité » au sein des services de l’État dans les territoires, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et à l’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et apatrides

-Mieux prendre en charge ces femmes demandeuses d’asile ou réfugiées tout au long de leur parcours, avec la création de 300 places spécialisées pour l’accueil de femmes victimes de violences avec des conditions d’accueil adaptées.

Le plan contient 10 actions concrètes pour améliorer le repérage précoce et permettre une prise en charge adaptée des demandeurs d’asile et des réfugiés en situation de vulnérabilité.

Vous pouvez consulter ICI le Plan vulnérabilité

Dans le cadre de l’examen par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU de l’application française de la Convention internationale des droits de l’enfant, France terre d’asile souhaite contribuer à l’amélioration des pratiques nationales en soulignant les manquements quant à l’accueil et à la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s étrangers·ères et en formulant des préconisations pour mieux les protéger.

Vous pouvez consulter le rapport sur le site de France Terre d’Asile ICI

La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) a publié son rapport d’activités 2021. L’année 2021 pour la DIAN c’est notamment traduit par :

• le renforcement de son rôle de chef de file interministériel de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, incluant désormais les réfugiés ;

• le développement de son appui aux territoires ;

• la modernisation du processus d’accès à la nationalité française, pour le rendre plus accessible aux usagers.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

Emmaüs Connect publie le premier état des lieux de la précarité numérique des primo-arrivants en France. Cette étude propose également des pistes d’action concrètes pour permettre aux acteurs de la solidarité et aux décideurs d’améliorer l’inclusion numérique et sociale des publics migrants.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site d’Emmaüs Connect ICI

La Fédération des acteurs de la solidarité s’engage pour la défense des droits fondamentaux de toute personne en situation de pauvreté et d’exclusion. Parmi elles, les personnes étrangères en situation administrative précaire sont confrontées à de nombreuses situations de blocages, qui ont des conséquences importantes sur la manière dont les travailleuses et travailleurs sociaux sont en mesure de les accompagner.

Face à ces constats, la FAS publie une étude visant à dresser un état des lieux du travail social auprès des personnes dites « à droits incomplets » et à proposer un certain nombre de pistes d’action relevant de différentes dimensions de l’accompagnement social.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la FAS ICI

Suscitant de nombreux fantasmes, l’Aide médicale d’État (AME) permet à des étrangers en situation irrégulière en France d’avoir accès à un panier de soins pris en charge par la sécurité sociale. Mais contrairement aux rumeurs, l’État ne paie pas l’intégralité des frais de soins, mais une partie seulement. De quels soins s’agit-il ? Qui paie ?

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site InfoMigrants ICI

Depuis le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine le 24 février, plus de 7,1 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et plus de 4,6 millions de personnes se sont réfugiées à l’étranger selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés du 15 avril 2022.

Face à ce mouvement de population sans précédent en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union européenne (UE) a activé, le 4 mars dernier, la directive européenne « protection temporaire » de 2001. Cette dernière permet de fournir une protection immédiate d’un an au minimum, et donne accès au marché du travail, à l’hébergement et au logement, à une assistance sociale et médicale ainsi qu’à l’éducation dans l’ensemble des pays de l’UE. Plus d’un mois après l’entrée en vigueur de cette décision, quel accueil et accès aux droits sont réservés aux bénéficiaires de la protection temporaire au sein de l’UE ?

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site Vues d’Europe de France Terre d’Asile ICI

3 ans se sont écoulés depuis le rapport du Défenseur des droits dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Durant ces 3 années, la transformation numérique de l’administration et des services public s’est poursuivie, entrainant une évolution profonde de la relation à l’usager.

Dans le même temps, les politiques d’inclusion numérique ont tenté d’accompagner ces changements, particulièrement auprès des publics les plus vulnérables.

Les délégués et les juristes du Défenseur des droits continuent de recevoir des réclamations toujours plus nombreuses, preuve que le mouvement de numérisation des services se heurte encore aux situations des usagers.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire au Défenseur des droits d’établir un rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée.

Ce rapport fait état des évolutions – parfois des progrès, parfois des reculs – observées ces dernières années et revient sur la façon dont les différentes préconisations émises dans le rapport de 2019 ont été – ou non – suivies d’effet.

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site du Défenseur des droits ICI et ICI le Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré signé par 300 organisations

Le défi de l’intégration sociale des personnes migrantes revêt de nombreuses dimensions dont celle du sport, qui peut agir comme maillon de la chaîne de l’inclusion.

Quels sont les aspects bénéfiques du sport pour les personnes migrantes ? Quels défis rencontrent-elles pour y accéder ? Quelles sont les initiatives citoyennes qui se saisissent du sport comme outil d’intégration ?

Vous pouvez consulter la Lettre de l’asile et de l’intégration sur le site de France Terre d’Asile ICI

Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal.

Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être sollicité sur la question des droits de ces enfants. En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l’enfant concernaient ainsi des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés.

Le présent rapport ne prétend pas à l’exhaustivité s’agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site du Défenseur des droits ICI

Si la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité, de fait les personnes étrangères sont, en prison encore plus qu’à l’extérieur, invisibilisées, discriminées, abandonnées, et surtout victimes de politiques migratoires répressives.

La prison des étranger∙e∙s révèle de plus un vécu carcéral plus dur : barrières de la langue et de l’écrit, éloignement géographique des proches, ineffectivité des mécanismes d’accès au droit, pressions opérées par l’administration préfectorale sur les agent·e·s pénitentiaires, etc.

L’incarcération constitue un obstacle trop souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable. La sortie de prison se solde le plus souvent par un nouvel enfermement, en centre de rétention administrative.

Active en prison depuis 1946, La Cimade agit pour l’accès effectif au droit des personnes étrangères détenues. Dans toute la France, 170 bénévoles entrent dans 75 prisons afin de lutter contre toutes les formes de double peine. Elle est donc le témoin privilégié des réalités vécues par les personnes enfermées qui sont décrites dans ce rapport d’observation.

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site de la Cimade ICI

La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants ont consacré leur rapport annuel sur les droits des enfants sur le sujet de la santé mentale et du droit au bien-être des enfants.

Le rapport dresse des constats alarmants sur les besoins de prise en charge précoce et le manque de dispositifs existants afin d’y répondre. Il formule plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics, afin de garantir une prise en compte de la santé mentale des enfants dans une approche globale, et via le développement de la prévention et de réponses appropriées.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de l’article sur le site de la Fédération des acteurs de la Solidarité ICI

Dans ce rapport Médecins Sans Frontières (MSF) et le Comede (Comité pour la santé des exilé·e·s) alertent sur les conséquences de l’exil et de la politique de non-accueil de la France sur la santé mentale d’un nombre important de mineurs non accompagnés (MNA) qui ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

En plus de majorer les pathologies psychiques préexistantes, les conditions de vie précaires des MNA favorisent l’apparition de nouveaux troubles. En effet, parmi les 395 patients des psychologues, 50% sont atteints de troubles réactionnels à la précarité et 37% de syndromes psychotraumatiques.

Ces constats sont le fruit de plus de trois ans de pratique clinique auprès des MNA dans le centre d’accueil de jour situé à Pantin en Ile-de-France.

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport sur le site du Comede ICI

La réglementation relative à l’emploi des personnes étrangères a fait l’objet d’une refonte importante en 2021. Cette note pratique présente et analyse les évolutions du dispositif des autorisations de travail, en particulier celles conduisant à la délivrance des cartes de séjour mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article qui présente cette note sur le site du Gisti ICI

Au mois de septembre, à l’approche des élections présidentielles, le Collectif CEP-Enfance (Construire ensemble la politique de l’enfance) a publié un ouvrage intitulé Enfance, l’état d’urgence. Nos exigences pour 2022 et après.

Ce dernier a été rédigé sur la base de contributions de différents acteurs du secteur (associations, collectifs, sociétés savantes, syndicats) qui, à partir de leurs observations, pratiques, expériences et analyses, dressent une peinture inquiétante d’une enfance « en état d’urgence » du fait de la trop grande dispersion des politiques en vigueur et du manque, parfois, de leur efficacité.

Soixante-et-une organisations, dont France terre d’asile, se sont ainsi unies pour dénoncer la condition des enfants en France mais aussi l’aggravation des inégalités dans la protection de l’enfance. Pour remédier à l’absence de politique publique globale et harmonisée protégeant les milliers d’enfants concernés, les contributeurs ont formulé un certain nombre de propositions et de revendications.

Vous pouvez consulter l’ouvrage sur le site de France Terre d’Asile ICI

Suite au dramatique naufrage de mercredi 24 novembre qui a entraîné la mort de 27 migrants, la question de l’immigration clandestine entre la France et le Royaume-Uni est à nouveau abordée.

Pourquoi une voie sûre et légale n’existe-t-elle pas dans la Manche ? Pourquoi les migrants sont-ils bloqués à Calais, en France, et non à Douvres, ville portuaire anglaise outre-Manche ? Ces réponses se trouvent dans les accords du Touquet.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site d’Info Migrants ICI

Plusieurs associations font le constat depuis de nombreuses années de difficultés récurrentes d’accès aux droits rencontrées par les personnes étrangères, quel que soit leur statut administratif, et qui ont pu s’aggraver dans le contexte de la crise sanitaire due au Covid-19.

En plus d’une problématique individuelle pour les personnes concernées de pouvoir bénéficier d’un accès effectif aux droits qui sont les leurs, ces obstacles ont aussi d’importants effets sur les parcours d’insertion de ces personnes.

Ce rapport propose un recensement de ces difficultés, permettant d’identifier en premier lieu, la nécessité que le droit existant soit appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, mais aussi de repérer des opportunités de simplification administrative et d’amélioration de la qualité du service public rendu pour les ressortissantes et ressortissants étrangers.

Vous pouvez consulter le rapport sur le site de la Fédération des acteurs de la Solidarité ICI

Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la « Sécu » ou les « droits sécu », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une « carte Vitale » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins.

Cette publication est à jour des dernières réformes. Depuis la précédente édition (novembre 2017), certaines dispositions législatives et réglementaires ont en effet été modifiées et de nouvelles instructions données aux caisses sont venues préciser ou modifier les règles d’accès aux droits.

Les principaux changements concernent la prolongation des droits après l’expiration du titre ou document de séjour, la prise en charge des demandeurs d’asile adultes, l’appréciation de la condition de régularité de séjour, la prise en charge des retraités non-résidents lors de leur séjour temporaire en France et la mise en place de la nouvelle complémentaire santé solidaire.

Vous pouvez consulter la note sur le site du Gisti ICI

ASSFAM-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés, France terre d’asile, la Cimade et Solidarité Mayotte présentent ensemble chaque année un bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en France.

Le rapport publié le 6 juillet 2021, met en avant les problématiques habituelles rencontrées en rétention et exacerbées par la crise sanitaire sous deux angles d’approche : national et local.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

Forum réfugiés-Cosi publie chaque année un rapport dressant un état des lieux de l’asile.

S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé.

Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.

Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugiés.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

Le Centre Primo Levi, plus importante structure dédiée au soin des victimes de la torture et de la violence politique exilées en France, a publié son rapport annuel le 26 juin, Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Prise en charge des personnes victimes de torture pendant la crise sanitaire, violences systématiques lors du passage dans l’enfer libyen, santé mentale des mineurs exilés…

Ce rapport fait état des nombreuses problématiques rencontrées par le Centre Primo Levi au cours de l’année 2020, marquée par la pandémie de Covid-19.

Vous pouvez consulter le rapport ICI

Depuis 2015, les États membres sont dans l’impasse et ne parviennent pas à se mettre d’accord pour réformer le système de Dublin actuel et mettre en place un mécanisme de solidarité structuré qui permettrait de répartir équitablement les migrants au sein de l’Union.

Face aux divergences toujours importantes entre les États membres pour l’accueil des personnes en besoin de protection, la Commission européenne a préféré proposer un système de solidarité obligatoire mais « flexible » dans le cadre de son « Pacte » présenté en 2020.

Ce dernier se traduit par des mécanismes de relocalisation, de « parrainage » des retours ou encore de soutien opérationnel, applicables seulement en cas de « pression migratoire » ou de « situation de crise ». Mais les discussions autour de cette proposition s’enlisent depuis près d’un an, démontrant la nécessité d’adopter une nouvelle approche.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article sur le site Vues d’Europe ICI

La pandémie de Covid-19 et les restrictions de circulation qui y sont liées ont entraîné une baisse significative du nombre de demandes d’asile en 2020.

Ainsi, selon les données d’Eurostat, 471 270 personnes (dont 416 630 primo-demandeurs) ont sollicité une protection internationale dans les 27 États membres de l’Union européenne, soit une diminution de 32,6 % par rapport à 2019.

Il s’agit du nombre de demandes le plus bas observé depuis 2013, avec 400 515 demandes enregistrées cette année-là. 54 640 personnes ont déposé plus d’une demande d’asile au sein de l’UE en 2020, ce qui représente 11,6 % du total des demandeurs.

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site Vues d’Europe de France Terre d’Asile ICI

Depuis quelques années, le gouvernement français s’est engagé à prendre part de manière significative aux programmes de réinstallation, garantissant une voie d’accès légale pour les réfugiés.

Qu’est-ce que la réinstallation ? Qui ces programmes ont-ils accueillis ? Comment s’organise l’accompagnement des réfugiés réinstallés en France et quels défis se posent à leur intégration ?

La Lettre de l’Asile et de l’Intégration n°93 tire le bilan des programmes de réinstallation en France.

Vous pouvez consulter ICI la lettre

Revenir, encore et encore, sur les idées fausses sur les migrations, c’est l’une des missions que se donne le Gisti, au travers des réunions publiques qu’il organise, de sa participation aux colloques, soirées-débat, rencontres auxquel·les il est invité, de ses publications – notamment les ouvrages de la collection « Penser l’immigration autrement » et la revue Plein droit.

Cet ouvrage propose d’examiner et d’analyser les préjugés, les représentations fausses et les idées reçues sur les migrations, afin de les déconstruire point par point.

Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver sur le site du Gisti ICI l’intégralité de la présentation du livre

L’association Philia a pour vocation l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire français et le soutien aux réfugiés du droit d’asile et de toute personne adulte et enfant en situation de précarité et de marginalisation, notamment par l’accès à l’emploi et l’intégration par la culture et par l’expression artistique.

En particulier, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, Philia gère trois CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile), assure l’accompagnement social de familles en difficulté qu’elle héberge en majorité et effectue des prestations, notamment de formation, pour le compte d’autres intervenants sociaux. Elle mène déjà plusieurs actions dans le 94.

L’association lance un dispositif d’orientation professionnelle Tremplin-Philia pour les départements de Paris, du Val-de-Marne, des Yvelines et de la Seine-et-Marne. L’objectif est d’orienter les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), grâce à l’identification et la validation des compétences et des acquis de l’expérience, afin d’esquisser un premier projet professionnel.

Lien pour découvrir Philia

À travers ce rapport alternatif, l’association souhaite rappeler la primauté de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée en 1990.

Les recommandations du Comité des droits de l’enfant en 2016, suite à l’audition de la France à l’ONU, rappellent, malgré certains efforts de la France en faveur des droits de l’Enfant, qu’il reste de nombreux sujets de préoccupation. L’objet de ce rapport est de les présenter et de proposer pour chacun d’entre eux des recommandations.

Télécharger le rapport ICI

Le nouveau rapport élaboré dans le cadre du projet de recherche européen « Mécanisme National d’Évaluation de l’Intégration » (NIEM) vise à évaluer les politiques publiques d’intégration des réfugiés à la lumière des développements législatifs et politiques survenus depuis 2017.

Des données comparatives permettent également de situer la France à l’échelle européenne.

Lien pour télécharger le rapport

Deux sélections bibliographiques réalisées grâce à la base de données bibliographiques  mutualisée  du  Réseau  Ressources  pour  l’Egalité  des  Chances et l’Intégration (RECI), juin 2020 et décembre 2020.

Accéder aux différentes bibliographies dont celles-ci sur le site du réseau RECI

○ Ressources pédagogiques mobilisables par les apprenant-e-s et formateur-rice-s de français pendant le confinement.

○ Dossier d’information spécial Coronavirus centralisant des informations pour les personnes étrangères et des ressources pour communiquer avec vos apprenant-e-s et usager-e-s sur le Covid-19, les mesures sanitaires et le confinement.

○ Informations utiles sur les mesures d’aide et les solutions disponibles pour les associations impactées par la crise.

Comment maintenir l’accès aux droits fondamentaux et poursuivre l’accompagnement des demandeurs d’asile, des réfugiés et des mineurs isolés étrangers en période de confinement ?

Alors que les contraintes posées par l’épidémie exacerbaient des difficultés déjà prégnantes, elles ont aussi fait émerger des solutions inédites et un élan de solidarité remarquable.

La Lettre de l’Asile et de l’Intégration n° 92 tire le bilan de la gestion de cette crise dans le secteur de l’asile et de la migration.

Vous pouvez consulter ICI la lettre.

La domiciliation fait partie des missions des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile en France. Tous les hébergements du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile doivent donc proposer ce service.

Ces lieux doivent également «délivrer une déclaration de domiciliation d’une durée d’un an ». Mais, en France, à peine plus d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé.

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de l’article sur Info Migrants.

La tuberculose frappe, de nos jours encore, les personnes les plus précaires.

Pour les quelques 5 000 cas ainsi déclarés chaque année en France, le tableau est le plus souvent celui d’une grande détresse sociale.

Obstacles à l’obtention d’une protection maladie, absence d’hébergement, isolement social, barrière de la langue…, autant de difficultés auxquelles sont confronté·e·s nombre d’exilé·e·s accompagné·e·s par le Comede (Comité médical pour les exilés).

Vous pouvez consulter ICI l’intégralité de la revue.

Les étrangères sans-papiers victimes de violences conjugales sont exclues des dispositifs mis en place pour protéger les femmes.

Si des lois ont bien été promulguées ces dernières années, les obstacles sont tels qu’elles sont difficilement applicables. Les femmes migrantes se retrouvent ainsi livrées à elles-mêmes avec parfois des risques d’exploitation ou de suicide.

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de l’article sur Info Migrants.

Contrairement à ce que l’on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette note pratique réalisée par le GISTI, recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de thèmes : Citoyenneté, Santé, Vie quotidienne, Couples, Enfants, Aides diverses, Hébergement, Logement, Travail.

Vous pouvez consulter ICI la note pratique

La Lettre de l’Asile et de l’Intégration n° 91 propose une vue d’ensemble sur les enfants dans la demande d’asile.

En France, près d’un demandeur d’asile sur cinq est un enfant. La majorité d’entre eux ont accompagné leurs parents, tandis que d’autres les ont rejoints ou sont nés dans le pays d’accueil. D’autres enfin arrivent seuls.

Confrontés comme les adultes aux difficultés de la procédure d’asile et aux lacunes du dispositif d’accueil, quels sont les besoins spécifiques de ces enfants ? Que mettent en place les institutions et les associations pour y répondre ?

Vous pouvez consulter ICI la Lettre de l’asile et de l’intégration

« Les oiseaux ne se retournent pas », est un projet sur les thèmes de l’exil et l’enfance, qui entre en résonance avec l’histoire de milliers d‘enfants contraints à fuir la guerre dans l’espoir de trouver une terre d’asile.

Que se passe-t-il dans la tête d’une enfant qui fuit la guerre ?

C’est notamment la question qui traverse le projet, destiné à prendre forme sur plusieurs supports :

– un roman graphique aux éditions Delcourt

– un BD concert de 50 min (musique live et projections an imées)

– une exposition dessinée et sonore

La Cimade est partenaire de ce projet artistique de Nadia Nakhlé sur l’enfance et les migrations.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Cimade ICI

A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, l’ONG Vision du Monde, par la voix de sa responsable des relations extérieures, Raphaële Vauconsant, témoigne de la situation des réfugiés et plus particulièrement des enfants de réfugiés.

Vous pouvez consulter ICI l’intégralité de cette interview

À l’occasion de l’Assemblée générale du Comede (Comité pour la santé des exilé·e·s) qui s’est tenue le 13 juin, et pour revenir sur les 40 ans de l’association, deux nouveaux numéros de la revue Maux d’Exil ont été publiés :

• Maux d’Exil #63 – Covid-19 : continuer, pour elles, pour eux.
• Maux d’Exil #62 : 40 ans de combats pour la santé des exilé.e.s …et maintenant ?

Ces numéros donnent la parole aux personnes mobilisés pour garantir la santé et les droits des personnes exilées, mais également aux personnes exilées accompagnées. En somme, ils démontrent que le retour au « monde d’avant » n’est pas une fatalité.

Vous pouvez consulter ICI les 2 numéros

La Cimade a publié son sixième titre de la collection Petit guide « Protéger les enfants et leurs droits ».

Ce guide met en évidence l’impact des politiques migratoires sur le quotidien des enfants et leurs droits.

Vous pouvez retrouver ICI le guide sur le site de la Cimade

La France est l’un des rares pays où l’échange d’un permis étranger contre un permis français est gratuit, mais les délais sont très courts et les conditions d’obtention se sont durcies, notamment pour les réfugiés.

Les étrangers disposent de moins de 12 mois pour effectuer les démarches administratives d’échange de leur permis étranger contre l’équivalent français. Au-delà de ce délai, le permis dont dispose le réfugié ou le titulaire d’une carte de séjour ne sera plus reconnu par la France.

L’échange de permis est néanmoins soumis à l’existence d’un accord entre le pays étranger et l’État français. Très régulièrement la liste des pays dont le permis est reconnu pour un échange en France évolue.

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de l’article sur InfoMigrants

AIDES en collaboration avec le RAAC-sida a publié le 4 mars 2020, une publication consacrée aux conditions d’accès à la santé des personnes étrangères.

De loi sur l’immigration en loi sur l’immigration (on en compte plus de 100 en 75 ans, en France), les conditions d’accès à la santé des personnes étrangères, dont celles qui sont malades, n’ont cessé de se dégrader.

Vous pouvez consulter ICI cette publication

Depuis 2015, de nombreux campements abritant des personnes migrantes et réfugiées sont apparus et se sont pérennisés dans plusieurs villes de France.

Mais quelles sont les causes de l’aggravation du phénomène de sans-abrisme des demandeurs d’asile et réfugiés ? Comment les associations et les citoyens tentent-ils de compenser les défaillances du dispositif d’accueil ?

Vous pouvez consulter ICI le dernier numéro de la Lettre de l’Asile et de l’Intégration de France Terre d’Asile

La Direction Général des Etrangers en France (DGEF) a organisé, jeudi 17 octobre dernier, une journée d’échanges sur le thème  « Réussir l’intégration des étrangers par l’emploi ».

Les supports utilisés lors de cette journée sont consultables et téléchargeables :

Maîtrise du français : s’y retrouver dans les niveaux et les tests

Certification professionnelle des non-diplômés : des solutions adaptées aux étrangers primo-arrivants

Reconnaissance des diplômes étrangers

…

Vous pouvez retrouver ICI l’ensemble des supports

La dernière publication de la revue du Comede sur la santé des exilés est consacrée à celles et ceux qui soignent les psychotraumatismes des exilé·e·s et participent à la protection des victimes et témoins d’exactions, de blessures, de viols…

Ces professionnel·le·s témoignent des parcours d’exil de leurs patient·e·s, rarement linéaires, toujours complexes. Telle une évidence, tous défendent une approche coordonnée et éthique du soin.

Tous font, hélas, le constat du silence, sinon du déni, des institutions responsables de la protection des personnes étrangères malades.

Vous pouvez retrouver ICI le Maux d’Exil #61

Seize écrivains ont participé à ce recueil qui livre des récits évoquant les relations entre les pays du Sud et l’Europe, et une mer devenue cimetière.

Ils racontent l’espoir d’une autre vie, l’horreur rencontrée en chemin ou la déchirure de l’exil, mais aussi de fragiles instants de joie ou de douceur.

Vous pouvez retrouver ICI la présentation de ce livre

En France, d’après le règlement Dublin, qui régit la demande d’asile dans l’Union européenne, le premier pays européen d’entrée d’un demandeur d’asile devient le seul pays compétent pour statuer sur son cas.

En théorie, ceux que l’on appelle les « dublinés » ne peuvent plus retenter leur chance dans un autre pays européen.

Pourtant, dans des cas très rares, la procédure Dublin peut être contestée en justice. InfoMigrants a fait le point avec des avocats spécialisés.

Vous pouvez consulter ICI l’intégralité de l’article d’InfoMigrants

Cette note d’observations réalisée par InfoMIE, présente une compilation des observations et des retours terrain avec une analyse au regard du droit applicable régissant l’accueil provisoire d’urgence et l’évaluation de minorité et d’isolement.

Vous pouvez consulter ICI la note d’observation qui sera mise à jour régulièrement

Cet ouvrage recense tous les fichiers de police et judiciaires ayant des conséquences manifestes sur le parcours des mineurs et jeunes majeurs.

FAED, FNAEG, TAJ, FIJAIS, FIJAIT, FSPRT, FPR, AEM… Derrière ces acronymes, se cachent des enjeux fondamentaux en termes d’ordre public, de libertés individuelles, de droit à l’oubli mais aussi de partage d’informations et de confidentialité.

Destiné aux avocats et éducateurs chargés de la défense ou accompagnement des mineurs.

Cet ouvrage a été réalisé par Christophe Daadouch Docteur en droit, formateur spécialisé en droit des mineurs dans les institutions socio-judiciaires et Claire Bruggiamosca avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des étrangers.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ICI le communiqué de presse

Dans une tribune parue dans le journal l’Humanité, Catherine Quiminal et Maryse Tripier, Professeures de l’université Paris-Diderot, qui ont consacré leur carrière aux immigrés en France, se penchent sur les argumentaires des pros et anti ouverture des frontières en posant le fait que les migrations sont inéluctables.

« Pourquoi nous défendons désormais la liberté de circulation et d’installation ? Pourquoi il faut multiplier les acteurs impliqués et les organiser ?

Les élections européennes vont-elles être à nouveau l’occasion de désigner les migrants comme responsables de bien des maux que connaît la société française ? Ne peuvent-elles être au contraire un moment de débat sur la crise des politiques migratoires ?

Face à la persistance des flux migratoires non régulés à destination de l’Europe et à l’inefficacité avérée des renforcements des contrôles aux frontières n’y a –t-il d’autres solutions que de renforcer encore et encore la « forteresse Europe » au mépris de tant de vies humaines ? »

Vous pouvez retrouver la tribune sur le site de l’Humanité ICI

Ce rapport publié par la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) aborde la relation entre la société civile et l’État. Il met en lumière notamment les actions de la société civile, les logiques sous-jacentes et les carences des dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement dédiés aux personnes qui demandent l’asile et dont la gestion est confiée à des organismes gestionnaires.

Le CFDA (qui rassemble une vingtaine d’organisations engagées dans l’accueil et la défense de ces personnes) à travers ce rapport,  propose aux associations issues de la société civile qui le souhaitent de questionner leurs pratiques, de s’interroger sur les objectifs et les impacts de leurs actions sur la situation des personnes exilées.

Vous pouvez retrouver le rapport du CFDA sur le site du GISTI ICI

France Terre d’Asile dans un manifeste adressé aux candidats aux élections européennes, expose ses recommandations pour l’avenir du droit d’asile en Europe.

Ces recommandations portent notamment sur la coopération avec les pays tiers, les places de réinstallation et le renforcement des programmes existants et plus largement la réaffirmation du principe de solidarité en particulier en matière d’asile en tant que valeur fondamentale de l’Union européenne.

Vous pouvez consulter le manifeste sur le site de France Terre d’Asile ICI

Près de trois ans après la publication d’un rapport du Défenseur des droits sur « les droits fondamentaux des étrangers en France », les constats formulés demeurent largement d’actualité, d’autant que des réformes législatives ont induit de nouveaux obstacles.

Le Défenseur des droits dans son nouveau rapport « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer » dresse le bilan de son action en matière de défense des personnes malades étrangères et formule différentes recommandations à destination des autorités compétentes.

Dans ce rapport, le défenseur fait état des répercussions de la réforme de l’assurance maladie, des conditions d’accès au séjour pour raisons médicales et de la prise en charge sanitaire ainsi que de la méconnaissance de la procédure protection contre l’éloignement en raison de l’état de santé.

Vous pouvez consulter le rapport du Défenseur des droits ICI

Selon l’article R.311-2-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, toute personne souhaitant faire une demande de titre de séjour doit fournir une preuve de sa nationalité.

De nombreuses préfectures pensent donc que seul le passeport peut attester de la nationalité d’une personne. Mais le ministère de l’Intérieur a précisé que les préfectures pouvaient aussi admettre les passeports périmés, les attestations consulaires ou encore les cartes nationales d’identité du pays d’origine.

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de la chronique de Ouest-France réalisée en collaboration avec le Défenseur des droits

Le droit à vivre en famille est un droit fondamental, et les textes européens imposent aux États membres d’accorder des conditions plus favorables aux personnes bénéficiant d’une protection, prenant ainsi en compte leur vulnérabilité et l’impossibilité temporaire de rentrer chez eux.

En contradiction avec ce principe, depuis 2015, certains pays européens, comme l’Allemagne ou la Suède ont pris des mesures pour limiter la réunification familiale. En France, alors qu’en théorie les bénéficiaires d’une protection internationale ont un accès facilité à la réunification familiale, cette procédure est en pratique un parcours empreint de nombreuses difficultés.

La Lettre de l’asile et de l’intégration n°86 de France Terre d’Asile fait le point sur les pratiques mises en œuvre en France et dans différents pays européens, et analyse les conditions et règlements qui encadrent la réunification familiale.

Vous pouvez consulter ICI la lettre

La culture dans toutes ses formes (musique, livres, théâtre, arts plastiques, cuisine…) est un moyen d’expression pour les réfugiés et permet de créer des espaces et d’échanges avec les sociétés d’accueil.

Quelles politiques publiques pour favoriser l’intégration par la culture ? Quel rôle peut jouer la culture dans le processus d’intégration ? Comment promouvoir l’art des exilés et l’accès à la culture pour les migrants ?

La Lettre de l’asile et de l’intégration n°87 de France Terre d’Asile fait le point sur l’impact de la culture sur l’intégration des réfugiés, sur les dispositifs mis en place pour promouvoir l’accès à la culture et se penche sur l’art comme moyen d’expression réprimée et motif d’exil.

Vous pouvez retrouver ICI la lettre

L’ouvrage de Mathieu Ichou « Les enfants d’immigrés à l’école. Inégalités scolaires, du primaire à l’enseignement supérieur » a pour ambition de « rompre avec la vision de l’immigration comme problème social ».

A travers cet ouvrage, l’auteur tente de démontrer son hypothèse centrale : « faire le constat d’un échec scolaire plus important des élèves issus de l’immigration cache en réalité une hétérogénéité importante des parcours scolaires de ces élèves » en s’appuyant sur des données et des méthodes originales.

Vous pouvez retrouver ICI l’intégralité de l’article réalisé par Barbara Fouquet-Chauprade, « Échec scolaire et immigration », La Vie des idées, 11 mars 2019. ISSN : 2105-3030.

Ce nouveau numéro de la collection Passerelle propose des pistes d’analyse et de réflexion sur les enjeux autour des frontières.

Il invite également à explorer les multiples formes de résistance à travers la voix de celles et ceux qui défient les politiques de fermeture, mais aussi les idées et propositions qui remettent en cause le régime des frontières actuel.

Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement ICI le numéro édité par Ritimo/La Coredem

Trois ans après la publication du rapport « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » , le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan.

Ce nouveau rapport dresse un constat très préoccupant du traitement des exilés sur le territoire français. Le Défenseur des droits relève des atteintes inédites aux droits fondamentaux des exilés et adresse des recommandations aux pouvoirs publics.

Vous pouvez consulter ICI le rapport

Le projet « Migration en questions » propose d’ouvrir un espace où citoyens et universitaires ou experts pourront dialoguer pour poser les bases d’un débat dépassionné et informé sur les migrations.

L’objectif de ce projet est de proposer aux citoyens de poser leurs questions et d’apporter des réponses d’universitaires et spécialistes. Au cours du premier semestre 2019, l’équipe de “Migrations en questions” organisera des débats ou conférences publiques pour continuer et approfondir le dialogue.

Vous pouvez retrouver ICI la présentation du projet.

Christophe Daadouch, juriste présente dans le Dossier « Politique migratoire : l’Europe condamnée » Plein droit, des chansons autour des thèmes liés aux migrations : « Attendre un visa qui n’arrivera peut-être jamais, quitter les siens, affronter tous les risques pour, au bout du compte, devenir un sans-papiers et vivre des années de galère ».

Vous pouvez consulter ICI l’article.

À travers un panel d’expositions réalisées depuis 1980 sur les migrations, leurs histoires, leurs mémoires et les regards artistiques contemporains, ce dossier analyse les modalités de mise en œuvre de l’exposition des migrations, les collaborations engagées avec les populations concernées, des acteurs (patrimoniaux, scientifiques, culturels, mais aussi associatifs) et des artistes.

Les articles questionnent ainsi le processus de patrimonialisation de l’immigration et l’inscription des migrations dans le développement des territoires.

Par Marie Poinsot, Rédactrice en chef « Un défi de démocratie culturelle », Revue Hommes et migrations. Article issu du N°1322, juillet-septembre 2018 : Exposer les migrations. (Mis à jour le : 23/07/2018)

Vous pouvez accéder ici à l’intégralité de l’édito

En 2017, les femmes représentaient 34,7 % des primo-demandeurs d’asile en France et 33,1 % dans l’Union européenne. Les violences faites aux femmes sont prises en compte de manière croissante dans la demande d’asile mais restent encore peu visibles et peu dénoncées.

Afin de contribuer à la connaissance du problème et améliorer la prévention et la prise en charge, cette Lettre explore cette question sous différents angles et moments de la migration : violences subies en France, pendant le parcours migratoire, par les victimes de traite, empowerment des femmes pour prévenir et guérir, etc.

Vous pouvez consulter ici la Lettre de France terre d’asile Juin 2018 N°84

Dans le quartier de la Chapelle, au nord de Paris, des centaines de migrants vivent dans des conditions déplorables.

Parmi eux, de nombreux jeunes hommes mais aussi des mineurs et des familles avec de très jeunes enfants. Ils cohabitent avec des toxicomanes, accrocs au crack, délogés, eux aussi, de leur campement de fortune.

Récit d’une journée dans un quartier marqué par la détresse.

Vous pouvez consulter ici l’article réalisé de Julia Dumont par Info Migrants

France Terre d’Asile et la fondation Heinrich Böll France ont organisé le vendredi 6 avril 2018, une table ronde à l’Assemblée nationale pour débattre des systèmes d’accueil français et allemand.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » et le besoin de convergence des systèmes d’asile à l’échelle européenne.

Vous pouvez consulter ici la publication réalisée suite à cet évènement.

Le 9 mars dernier, le Programme AlphaB a proposé une rencontre autour du thème de l’illectronisme  et de la fracture numérique, une problématique qui touche particulièrement les personnes en difficulté avec la langue française.

Vous pouvez consulter ici le compte-rendu de cette rencontre avec les restitutions des interventions faites par la Croix-Rouge française et l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme.

« À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l’état d’urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955.

Les forces de l’ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies pour faire face à la menace terroriste.

Mais ce dispositif, comme la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » (loi SILT) qui l’a pérennisé, ont été détournés de cet objectif et utilisés aussi bien pour entraver la liberté de manifestation et réprimer le mouvement social qu’à des fins de contrôle migratoire, comme on l’a vu notamment à Calais ou en outre-mer.»…

Plus d’informations sur le site du GISTI

La Cimade a publié le 28 mai un manifeste qui recense les réalités vécues par les personnes migrantes et réfugiées en France, et propose une série de mesures concrètes à mettre en œuvre à court, moyen et long termes.

Vous pouvez consulter le manifeste ici.

Cette étude sur les violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France a été réalisée par Olga Bautista Cosa, chercheuse experte en genre et violences basées sur le genre et doctorante en socio-anthropologie de la Faculté de Sciences politiques et sociales de l´Université Complutense de Madrid, sous la direction d’Hélène Soupios-David, chargée des questions européennes et des études à France terre d’asile.

Elle s’inscrit dans le cadre du projet VIDA, « Violences à l’égard des femmes demandeuses d’asile et réfugiées en France », mené par France Terre d’Asile de septembre 2017 à avril 2018.

Cette recherche a permis d’établir une typologie des violences auxquelles les femmes sont exposées une fois en France, ainsi que les facteurs de risque qui peuvent les rendre plus vulnérables face à ces violences et les facteurs qui compliquent la prévention et la protection de ces violences.

La recherche a aussi permis de mettre en avant les bonnes pratiques déjà existantes qui peuvent inspirer de futures actions ainsi que de connaître quels sont les mécanismes que les femmes développent par elles-mêmes pour maintenir leur autonomie, se protéger et reconstruire leur vie en France. Ces mécanismes ainsi que les besoins qu´elles ont exprimés pendant les rencontres peuvent également servir de base pour réfléchir aux futures actions à développer dans le cadre de la prévention et la protection des cas de violence.

Vous pouvez consulter ici le cahier du social n°40 // Avril 2018

L’Association France Terre d’Asile a élaboré un parcours pédagogique interactif numérique pour former et informer les étrangers primo-arrivants sur les codes et les valeurs de la République française.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici

Depuis 2015, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile s’est transformé : à côté des traditionnels Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA), Accueil Temporaire Service de l’Asile (ATSA) et Hébergements d’Urgence de Demandeurs d’Asile (HUDA), dédiés à l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, de nouvelles formes d’hébergement spécialisées ont été créées : Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), Centres d’Hébergement d’Urgence pour Migrants (CHUM), PRogramme d’Accueil et d’Hébergement pour les Demandeurs d’Asiles (PRAHDA), Dispositif de Préparation Au Retour (DPAR), Centre d’Accueil et d’Examen de Situation (CAES)…

Si certains de ces centres répondent bien à des logiques d’accueil et d’accompagnement, d’autres au contraire sont utilisées comme des outils de contrôle administratif et policier, voire d’expulsion des personnes.

La complexité de la typologie de ces nouveaux lieux rend difficile la compréhension et la lisibilité de leurs fonctions : accueil, accompagnement social et juridique, tri, contrôle ou expulsion ?

La Cimade a élaboré une fiche synthétique de deux pages qui reprend les différents types d’hébergement et leurs fonctions, afin de tenter d’y voir plus clair.

Vous pouvez la consulter ici

Médecins du Monde (MdM) développe depuis 2015 une expertise et des actions en direction des mineurs non accompagnés (MNA) dans le champ médico-psycho-social. En contribuant à mieux appréhender et intégrer les problématiques socio-sanitaires de ces jeunes très vulnérables, MdM tente de favoriser un accueil digne des MNA à leur arrivée en France et une prise en charge effective et de qualité.

Vous pouvez consulter le guide ici

Dans le processus d’autonomie indispensable pour préparer l’avenir des mineurs isolés étrangers, l’orientation vers la formation et l’emploi est un élément clé pour garantir à la fois leur indépendance à leur majorité et leur intégration en France. Un grand nombre de ces jeunes arrivent en France âgés de 16 à 18 ans et le temps dont ils disposent avant leur majorité est donc très court, tout comme l’accompagnement qu’ils reçoivent en tant que mineurs dans les dispositifs d’Aide sociale à l’enfance.

De nombreux travailleurs sociaux considèrent donc la formation professionnelle comme un moyen d’acquérir rapidement des compétences professionnelles, une plus grande autonomie (tant morale que financière) et au sortir de la formation, un emploi éventuel, ce qui est également un atout dans la démarche de régularisation des jeunes à leur majorité.

Cette brochure s’adresse à toute personne s’intéressant à la question des mineurs isolés étrangers et plus particulièrement à leur insertion professionnelle. L’objectif visé est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de leur insertion professionnelle en France, par l’apprentissage.

Vous pouvez consulter ici l’essentiel n° 2 mars 2018 « Mineurs isolés étrangers : l’insertion professionnelle par l’apprentissage » France Terre d’Asile

Plus de 52 000 enfants migrants sont scolarisés en France. La grande majorité d’entre eux maîtrise mal la langue de leur nouveau pays d’accueil.

Pour les aider, l’État a mis en place des « classes transitoires », appelées « unités pédagogiques pour enfants allophones arrivants » ou « UPE2A ». L’apprentissage du français y est renforcé.

À travers ce dispositif, l’Éducation nationale espère amener les élèves à rejoindre le cursus scolaire ordinaire en quelques mois.

Reportage dans le Val d’Oise, au nord de Paris :

Arriver en France et s’inscrire à l’école

Sur les bancs de l’école pour la première fois

L’école, et après

Laura Nsafou, Mrs Roots – Galerie de Textes, a écrit un livre pour dire aux petites filles noires qu’elles sont belles.
« Comme un million de papillons noirs » est un livre pour enfants sur l’amour de soi et l’appréciation du cheveu crépu, l’occasion de contribuer à une littérature jeunesse plus diversifiée !
Le livre sortira en Octobre, avec la possibilité par des professionnels anglophones de travailler sur une version anglaise.
http://editions-bilibok.com/comme-un-million-de-papillons-noirs/

Les musulmans français sont-ils en pleine régression par rapport à la promesse d’un « islam français » bien intégré qui s’annonçait dans  les années 70 ? N’avons-nous plus que des « quartiers perdus de la République » ? Un grand connaisseur de l’islam politique dans le  monde interroge une praticienne de terrain de confession musulmane, en colère contre les dérives et les travers de la politique de la ville. Naïma M’Faddel aborde sans tabou la réalité sociale, culturelle, urbaine et se prononce fermement pour une autre politique– une politique « républicaine » de la nation France dans les quartiers difficiles. Olivier Roy, dont la recherche sur l’islam mondialisé n’a jamais affaibli l’intérêt porté à l’islam vécu en France, est plus sensible aux pas déjà faits vers l’intégration, aux Français musulmans en voie de créer une vraie classe moyenne.
www.seuil.com/ouvrage/et-tout-ca-devrait-faire-d-excellents-francaisnaima-m-faddel/9782021356267