La nouvelle loi relative à la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », a été promulguée le 7 février dernier contient plusieurs dispositions impactant la prise en charge des jeunes étrangers arrivés sans leurs parents.
Les principales mesures adoptées concernant les mineurs et les jeunes majeurs isolés étrangers :
- La fin des placements à l’hôtel d’ici 2024
- L’instauration d’un temps de répit
- Le recours systématique au fichier national d’Appui à l’évaluation de la minorité (AEM)
- L’interdiction de la réévaluation de la minorité et de l’isolement
- Le renforcement du contrôle des conditions d’évaluation de la minorité
- La fin des sorties sèches de l’Aide sociale à l’enfance à 18 ans
- Systématisation de la Garantie jeune pour les jeunes majeurs
- L’élargissement de l’obtention du régime d’un titre de séjour aux MIE confiés à des tiers dignes de confiance
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