Depuis le 1er juillet, date du début de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, le gouvernement de Pedro Sanchez cherche à accélérer les négociations sur le Pacte sur la migration et l’asile afin qu’un compromis général soit conclu avant les élections européennes de mai 2024.
En négociations depuis 2020, le Pacte comprend un ensemble de textes législatifs, dont cinq règlements, qui visent à réformer le régime d’asile européen et de renforcer l’harmonisation entre les États membres.
En avril 2023, le Parlement avait fait part de ses positions, en amendant le règlement modifiant la procédure d’asile dans l’UE (« Règlement Procédure ») et le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration. Les États membres au sein du Conseil de l’UE ont également adopté leurs positions sur ces textes, par un vote à majorité qualifiée lors du Conseil « Justice et Affaires Intérieures » des 8 et 9 juin 2023. La Pologne et la Hongrie ont voté contre la position proposée par les groupes de travail du Conseil, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenus. Ces deux propositions de règlements vont désormais faire l’objet d’un « trilogue », c’est-à-dire de négociations tripartites entre le Conseil, le Parlement et la Commission.
La proposition de règlement visant à instaurer un filtrage des ressortissants d’état tiers ( « Règlement Filtrage ») et la proposition de règlement Eurodac, pour la comparaison des données biométriques des ressortissants de pays tiers, sont déjà en négociations tripartites. Le texte « situation de crise et cas de force majeure » cristallise quant à lui de nombreux débats et les positions du Conseil à son sujet sont encore incertaines. Le « Règlement Qualification », qui vise à redéfinir les conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la protection qui leur est octroyée, ainsi que la refonte de la directive accueil, qui modifie les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés, sont prêts à être adoptés mais ont été mis en pause dans l’attente d’un accord sur les autres textes.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article sur le site Vues d’Europe ICI