Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l’encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont succédés ces trente dernières années et, sur fond d’amalgame généralisé entre immigration et délinquance, c’est bien un vaste plan de restrictions au droit au séjour et d’expulsions massives qui constitue l’essentiel de cette réforme.
Tous les compartiments du droit des étrangers sont touchés : les préfets disposent de pouvoirs considérables pour refuser ou retirer les titres de séjour, en particulier au nom de l’ordre public ; les protections des personnes les plus « intégrées » contre l’éloignement sont levées ; même la prétendue « intégration par la maîtrise de la langue » devient un outil de désintégration des droits dès lors qu’elle constitue une condition pour accéder au séjour. Le droit d’asile n’est pas non plus épargné, avec la possibilité de clôturer la demande d’asile en cas d’abandon d’hébergement ou le placement en rétention en cas de demande déposée en dehors d’un guichet unique.
Pour mieux comprendre les effets de ce texte sur les droits des personnes étrangères, le Gisti organise une journée d’information ouverte à toutes et tous, et en particulier, les personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères. Pour un premier décryptage des modifications introduites, seront analysées les principales mesures adoptées en matière de séjour, travail, asile, éloignement.
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