La Cimade a réalisé une fiche réflexe sur l’interdiction de retour sur le territoire français qui est une mesure de bannissement prononcée par la préfecture contre une personne étrangère.
Cette fiche a pour but d’aider à identifier cette mesure et adopter les bons réflexes pour accompagner au mieux les personnes étrangères. Elle vise à donner une information claire et simple sur l’IRTF, ses effets, les voies de recours (un modèle de recours sommaire est également joint).
Elle vient compléter les autres fiches réflexes déjà disponibles sur le site de la Cimade : obligation de quitter le territoire, assignation à résidence, interpellation à domicile et interdiction de circulation sur le territoire.
Vous pouvez consulter ICI la fiche réflexe IRTF