Dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi de Finances, l’Assemblée Nationale a adopté en octobre, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié résidant en France depuis moins d’un an.
Cet amendement prévoit le versement de cinq euros par nuit, dans la limite de 1500 euros.
Cette mesure qui figurait déjà dans le rapport sur l’intégration remis en février par Aurélien Taché, sera financée par une « taxe additionnelle » sur le tabac (articles 575 et 575 A du code général des impôts).
Vous pouvez consulter ICI l’amendement.