Point d’étape à Juin 2011 25 juillet 2012Categories Autres Point d’étape à juin 2011 Production de l’APIVous trouverez sur cette page les productions élaborées par l'API autour des actions locales ou départementales : ACTUALITÉSInfo de l’API de l’intégration Agenda LES DERNIERES ACTUALITÉSDécret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile 2 décembre, 2024Circulaire du 28 octobre 2024 relative au renforcement du pilotage de la politique migratoire 2 décembre, 2024Les porteurs de projets dans le Val-de-Marne 2 décembre, 2024Signature du partenariat OFII 2 septembre, 2024 agenda répertoires des acteurs
