• Objet / Missions Principales

    Le point d’accès au droit (PAD) propose des permanences d’informations juridiques destinées aux particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, associations et personnes de nationalité étrangère.

  • Actions de la structure
    Accompagnement administratif et juridique :

    Des permanences juridiques gratuites :
    - Avocat : droit du travail, de la famille, pénal, commercial, rapports locatifs.
    - Avocat spécialisé en droit des étrangers : titre de séjour, travail, études, nationalité française.
    - Notaire : droit immobilier, successions, donations, régimes matrimoniaux.
    - Conciliateur et médiateur : règlement amiable des conflits.
    - Écrivain public : aide dans la formulation écrite des démarches.

  • Modalités d'accueil
    Publics concernés : Adultes
    Zone(s) d'intervention : Nogent-sur-Marne
    Informations complémentaires :

    Sur rendez-vous (par téléphone) :
    - Avocat : Mardi de 17h00 à 19h00 et samedi de 09h00 à 12h00.
    - Avocat spécialisé en droit des étrangers : dernier vendredi du mois, de 09h00 à 12h00.

    Sans rendez-vous :
    - Notaire : 1er et 3ème lundi du mois de 16h30 à 18h30.
    - Conciliateur : 2ème et 4ème lundi du mois de 14h00 à 16h00.
    - Médiateur : 1er et 3ème lundi du mois de 14h00 à 16h00.
    - Écrivain public : Mardi et vendredi de 14h00 à 17h00.

  • Trouver votre itinéraire

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