Une ordonnance et un décret du 16 décembre 2020 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre, afin d’initier une refonte en profondeur du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). L’ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 2021. Cette refonte intervient à droit constant : elle réorganise le code sans faire évoluer le droit applicable.
Cette recodification vise à revoir le plan du code – sur la base d' »un plan clair et catégoriel respectant dans la mesure du possible une logique chronologique » – et d’en clarifier la rédaction, afin de rendre l’ensemble plus lisible et plus cohérent.
Le nouveau Ceseda est organisé en huit livres thématiques relatifs respectivement aux dispositions générales (livre Ier), aux citoyens de l’Union européenne (livre II), à l’entrée en France (livre III), au séjour en France (livre IV), à l’asile (livre V), aux décisions d’éloignement (livre VI), à leur exécution (livre VII) et aux contrôles et sanctions (livre VIII).
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Cette rubrique contient des documents relatifs aux travaux de la commission de recodification, dont les tables de concordance, les liens vers les analyses et commentaires produits par le Gisti et d’autres organisations, ainsi que toutes informations de nature à éclairer les utilisateurs du Ceseda sur l’articulation entre les anciens textes et les nouveaux.