Le Conseil d’État a publié son rapport d’activité 2019. Ce rapport réalisé par la section du rapport et des études (SRE) présente l’activité consultative et contentieuse de l’année.

 

Selon ce rapport, les litiges relatifs au droit des étrangers représenteraient 41% des recours déposés dans les tribunaux administratifs soit 94260 requêtes et 88 861 décisions.

 

Des données complémentaires  adressées par le Conseil d’État à la Cimade ont permis de dresser une cartographie  de ces contentieux.

 

Vous pouvez retrouver ICI la cartographie