La lettre de l’ADLI N° 19 – JUIN 2015
Infos de l’ADLI
- Visite de la plateforme d’accueil de l’OFII et formations
La délégation territoriale de l’OFII à Créteil ouvre toujours leurs portes aux bénévoles et salariés travaillant dans le domaine du champ de l’intégration dans le Val-de-Marne. Il est possible sous forme de parcours de visiter la plateforme d’accueil et de participer aux formations civique et citoyenne, formations « Vivre en France » et formation droit et devoirs des parents.
Dans cette logique de parcours, il est nécessaire de s’inscrire dans un premier temps aux visites de plateforme pour pouvoir assister à la formation citoyenne et civique; puis à la formation « Vivre en France », et dans un dernier temps à la formation droit et devoirs des parents.
Contactez-nous à la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Val-de-Marne pour vous inscrire : fdcs94-adli@orange.fr
- Comité de Pilotage « Intégration »
Un comité de pilotage sur la thématique de l’intégration s’est tenu à la Préfecture du Val-de-Marne le mardi 19 mai dernier. Cette rencontre a été l’occasion de faire un état des lieux des actions mises en œuvre depuis 2012 dans le département et portées par divers acteurs institutionnels ou associatifs (l’OFII, la DRIHL, l’ARS, la DSDEN, la DDCS, la Fédération des centres sociaux…). Furent également abordées les actions restantes à mettre en œuvre ou à améliorer par la suite afin de rendre plus efficace encore la politique d’intégration des immigrés.
- Coordinations linguistiques locales
Une rencontre autour du réseau linguistique a eu lieu le 1er juin dernier. Cette rencontre a permis de faire le point sur les coordinations linguistiques existantes ou en cours de construction et de travailler à une articulation entre ces coordinations et les formations linguistiques complémentaires proposées par l’OFII.
Pour rappel, il existe à l’heure actuelle cinq coordinations linguistiques sur le département : trois coordinations effectives sur l’échelle d’une commune (à Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Villiers-sur-Marne) ; deux (non finalisées) à l’échelle d’une communauté d’agglomération (Communauté d’agglomération Plaine Centrale, Communauté Val-de-Bièvre).
- Actualisation du répertoire de l’offre linguistique départementale
Suite au travail d’état des lieux de l’offre linguistique effectuée en 2012, la production d’un répertoire de l’offre de formation linguistique dans le département a été effectuée. Ce répertoire constitue un outil au service de l’ensemble des acteurs de la formation linguistique départementale.
Afin de garder au mieux la pertinence de ce document, il est chaque année enrichi et actualisé, grâce aux contributions des acteurs locaux, associatifs et institutionnels.
A ce titre, et pour permettre de mettre en ligne un répertoire actualisé pour la rentrée de septembre 2015, vous serez prochainement sollicités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne.
Vous pouvez retrouver le répertoire sur le site de la Préfecture ou sur le site ADLI
- Mise à jour des répertoires d’acteurs locaux de Vitry-sur-Seine et Créteil pour l’orientation des primo-arrivants pendant l’été 2015
Comme chaque année, la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels du Val-de-Marne procède à la mise à jour des répertoires d’acteurs locaux pour l’orientation des publics primo-arrivants à Vitry-sur-Seine et à Créteil, fiches des structures consultables sur le site ADLI : répertoire de Créteil et répertoire de Vitry-sur-Seine.
Merci à tous ceux et celles de ces territoires de nous faire part de leur fiche réactualisée au plus tard le 31 août 2015.
Contact: fdcs94-adli@orange.fr
Infos diverses
§ Actualités GENERALES
- Examen du projet de loi sur le droit d’asile
Le Sénat a achevé l’examen par articles du projet de loi relatif à la réforme de l’asile adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014. Le vote solennel sur l’ensemble du « projet de loi portant réforme du droit d’asile » a été effectué le 26 mai dernier. A cette occasion, les sénateurs ont adopté l’essentiel des modifications et ajouts introduits par la commission des lois.
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/426.html
- Communiqué de presse commun Bernard CAZENEUVE –Thomas de MAIZIERE
La France et l’Allemagne, par la voix de leurs Ministres de l’intérieur, ont appelé lundi 1er juin à plus de « solidarité » au sein de l’UE, encourageant la Commission européenne à revoir ses propositions par rapport aux critères de répartition des réfugiés en Europe. Dans ce communiqué, Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière, posent leurs conditions pour la « relocalisation » de demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Communiques/Communique-de-presse-commun-Bernard-CAZENEUVE-Thomas-de-MAIZIERE
- Lettre ouverte à tous les Gouvernements nationaux, à l’Union européenne et à la Communauté internationale
A la suite des drames répétés survenus en Méditerranée au mois d’avril et à la disparition de centaines de migrants, y compris des enfants et leurs parents, les membres du réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC), dont le Défenseur des droits est membre, ont adressé une lettre ouverte à tous les Gouvernements nationaux, à l’Union européenne et à la Communauté internationale. Ils leur demandent d’agir de manière proactive et collective afin de mettre fin à ces tragédies humaines.
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/enoc_lettre_ouverte_a_tous_les_gouvernements_nationaux_a_lunion_europeenne_et_a_la_communaute_internationale.pdf
- La traite des êtres humains est désormais considérée comme une persécution
Suite à une récente décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la traite des êtres humains est désormais considérée comme une persécution. Cette décision, portant sur le cas d’une prostituée nigériane victime d’un réseau d’exploitation sexuelle, fait jurisprudence et pourrait permettre à un plus grand nombre de victimes de la traite d’obtenir l’asile en France.
http://www.lacimade.org/nouvelles/5377-Droit-d-asile—la-traite-des–tres-humains-d-sormais-consid-r-e-comme-une-pers-cution
- Compétences du préfet pour les demandes d’asile dans un lieu de rétention
Un texte, relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour dans le cas d’une rétention administrative, a été présenté par le Ministre de l’Intérieur. Le texte, dérogeant à l’article R741-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, prévoit qu’en cas de demande d’asile présentée dans un lieu de rétention, le préfet compétent pour se prononcer sur l’admission provisoire au séjour est le préfet qui a décidé du placement en rétention.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Competences-du-prefet-pour-les-demandes-d-asile-dans-un-lieu-de-retention
- Adoption de la proposition de loi sur la laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance par la commission des lois de l’Assemblée
La proposition de loi telle qu’amendée et adoptée par les députés étend l’obligation de neutralité « aux structures privées en charge de la petite enfance ». Il n’est plus question des assistantes maternelles, ni des centres de loisirs et autres accueils de mineurs avec ou sans hébergement. Le texte revient, pour l’essentiel, à donner un cadre législatif à la jurisprudence « Baby Loup ».
Adopté par l’Assemblée – après réécriture de l’article Ier par un amendement (n°22) du rapporteur – il prévoit ainsi que « les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans gérés par une personne morale de droit public ou par une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ».
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0516.pdf
- Plan « La République en actes »
Un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté s’est réuni vendredi 6 mars dernier à Matignon, sous la présidence du Premier ministre. Ce dernier a présenté le plan « La République en actes » : les actions proposées concernent la laïcité, l’engagement citoyen, l’apprentissage du français, la culture et le sport, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, le numérique, la sécurité, la santé…
La langue française est réaffirmée comme langue de la République. Le comité propose, par exemple, de concevoir « une mission de préfiguration d’une agence de la langue française en France ». D’autres mesures déjà évoquées précédemment comme un meilleur accompagnement des enfants nouvellement arrivés, renforcer les dispositifs de maîtrise de la langue française destinés aux immigrés adultes primo-arrivants, etc., sont énumérées.
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/03/06.03.2015_dossier_de_presse_comite_interministeriel-egalite-citoyennete-la_republique_en_actes.pdf
- Note d’analyse – Jeunes issus de l’immigration : quels obstacles à leur insertion économique ?
Le Commissaire général de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, a rendu public lundi 2 mars dernier un rapport compilant diverses études.
Le rapport note qu’une partie des inégalités économiques s’explique par des facteurs individuels (formation, âge, sexe, catégorie socio-professionnelle des parents) ou locales (lieu de résidence). L’impact des discriminations subies en France freinent donc l’intégration économique des descendants d’immigrés (notamment originaires d’Afrique).
Vous pouvez retrouver cette note ICI
- Nouvelles mesures d’instructions des demandes de nationalité française en Préfecture
Le ministre de l’intérieur a présenté un décret modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Afin d’homogénéiser les pratiques sur l’ensemble du territoire et de corriger les inégalités géographiques de traitement de ces demandes, des plates-formes interdépartementales regroupant les services de l’État chargés de l’instruction des demandes de naturalisation vont être mises en place à partir du 1er avril 2015 jusqu’au 15 décembre 2015.
Néanmoins, les départements de la région parisienne, plus peuplée, disposeront chacun de leur propre plate-forme.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030378083&categorieLien=id
- Rapport sur l’accueil des ressortissants étrangers par les Préfectures
Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (l’IGA), remis en décembre 2014, dresse un état des lieux de l’accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et sous-préfectures au premier semestre 2014. Il compare également la situation par rapport à 2012, date du précédent rapport d’évaluation sur le sujet.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/82031/602418/file/14124-14073-01-accueil-%C3%A9trangers.pdf
- Proposition de loi relative à la protection de l’enfance
Après son adoption en première lecture par le Sénat, le 11 mars dernier, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l’enfant a été adopté le 12 mai en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte, largement amendé sur certains points, précise les conditions pour utiliser les méthodes de détermination de l’âge réel des mineurs isolés étrangers (MIE). L’amendement du gouvernement (n°201, art. 21 ter) revient sur l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux, décidé par la commission des lois de l’Assemblée. Il prévoit que « les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge, en l’absence de documents d’identité valables et lorsque l’âge allégué n’est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé ». De plus, il est indiqué que « les conclusions de ces examens ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur ».
http://www.senat.fr/leg/ppl14-444.pdf
- Rapport « Evolution du regard sur les quartiers sensibles et les discriminations entre 2009 et 2014 »
Le département Conditions de vie et aspirations des français du CREDOC, a réalisé à la demande de l’ACSé, une étude intitulée « Evolution du regard sur les quartiers sensibles et les discriminations entre 2009 et 2014 ». Ce rapport constate que l’intérêt des Français pour ces deux thématiques a diminué, même si celles-ci conservent une place importante dans la hiérarchie de leurs préoccupations sociétales. L’étude révèle également que l’image des quartiers dits « sensibles » s’est dégradée depuis 5 ans. De même que l’accès à l’emploi et au logement concentrent les plus forts ressentis en matière de discrimination.
Le Rapport disponible ici ! Pour en savoir plus suivre ce lien
- Immigration dans les anciennes et nouvelles régions de France
Au 1er janvier 2016, l’organisation administrative de la France changera, avec l’entrée en vigueur du nouveau découpage régional. Les tableaux (téléchargeables dans le lien ci-dessous) présentent la part que représente la population immigrée dans la population totale, dans les nouvelles puis, pour mémoire, dans les anciennes régions selon le recensement de population de 2011 (Insee). Seuls les résultats pour la métropole sont présentés ici.
http://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/84072/616330/file/04_Anciennes-et-nouvelles-regions-RP2011.pdf
- Rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie
A l’occasion de l’édition 2014 de son rapport annuel sur le racisme, l’antismétisme et la xénophobie, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Rapporteur national sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, a organisé une conférence de presse le 9 avril 2015 au cours de laquelle la Présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, accompagnée de chercheurs de Sciences Po, a présenté les essentiels de ce rapport, reprenant les points majeurs des analyses de la Commission.
http://www.cncdh.fr/node/1135
- Sculpture dédiée à la mémoire des esclavages dans le port de Brest
Une sculpture de dix mètres de haut baptisée « Mémoires » a été inaugurée le 10 mai dernier sur le port de Brest à l’initiative de l’association finistérienne Mémoires des esclavages. L’œuvre en acier, qui représente deux masques, a été érigée avec le soutien de la municipalité de Brest sur le polder, non loin du port de plaisance et d’Océanopolis, centre de découverte des océans.
- Lieu ressources du Programme AlphaB
Depuis plusieurs mois le Programme AlphaB de l’association Espace Bénévolat a constitué un fond documentaire destiné aux bénévoles investis dans l’enseignement des compétences-clés aux adultes. Cet espace se fait progressivement connaître des acteurs que vous êtes. Il est un espace de travail, d’échanges, de conseils et de convivialité.
Toute l’équipe d’Espace Bénévolat vous invite chaleureusement à venir prendre vos marques dans cet espace au 130, rue des poissonniers, 75018 Paris ; les mercredis de 14h à 19h.
- Appel à Projets national « L’action culturelle au service de la maîtrise du français »
Le Ministère de la Culture et de la Communication lance cet appel à projets qui a pour objectif, au niveau national, d’outiller les acteurs du monde de la culture et du champ social, et, au niveau local, de développer l’action des associations et organismes culturels en direction des personnes en insécurité linguistique. Cet appel à projets national s’inscrit en complément des actions relatives à la pratique de la langue française qui peuvent être développées pour les publics scolaires, hors temps scolaire, dans le cadre de la politique d’éducation artistique et culturelle.
La clôture de l’appel à projet est fixée au 20 juillet prochain.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-projets-national-L-action-culturelle-au-service-de-la-maitrise-du-francais
§ Actualités DÉPARTEMENTALES
- Nouveau Conseil départemental
Le nouveau Conseil départemental s’est réuni le jeudi 2 avril pour élire son président, ses vice-présidents et la Commission permanente. La nouvelle Assemblée délibérante a réélu Christian Favier président du Conseil départemental. Mme Fatiha Aggoune 9ème vice-présidente du Conseil départemental, est chargée de la jeunesse, de la vie associative, de l’observatoire de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, des droits de l’homme et des droits des migrants.
- Plateforme d’accueil des demandeurs à la nationalité française
Le 26 mars dernier, le Député-Maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent, a questionné le gouvernement en séance à l’Assemblée nationale à l’égard des nouvelles mesures d’instructions des demandes.
Reconnaissant que le dispositif de prise de rendez-vous a pu provoquer des difficultés, la secrétaire d’Etat Myriam El Khomri a indiqué que la (nouvelle) plateforme sera opérationnelle à compter du 1er novembre 2015.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150192.asp#P489312
- Inscriptions formations LOLAs rentrée 2015 (septembre-décembre 2015)
Le Conseil départemental vous informe de la mise en place de nouvelles sessions LOLAs métiers de la dépendance et petite enfance, sessions co-financées par la Caisse Nationale pour l’Autonomie, la CAF, et les fonds FSE :
- Deux sessions LOLA métiers de la dépendance seront organisées du 7 septembre au 18 décembre 2015 (hors mercredi et vacances scolaires) animées par Créations Omnivores (15 places dans les locaux de Plaine Centrale Initiatives, à Alfortville : de 9H15 à 12H15 ; 15 places à la Maison de l’Emploi et de l’Economie de Sucy-en-Brie : de 14H à 17H)
Les fiches de liaisons sont à envoyer à lola@creationsomnivores.com. Les positionnement-évaluations auront lieu entre fin juin et début juillet (éventuellement fin août-début septembre si des places sont restantes).
- Une session LOLA petite enfance du 7 septembre au 18 décembre 2015 (hors mercredi et vacances scolaires) animée par l’AFCI (15 places au Centre social La Plaine à Cachan de 9H15 à 12H15)
Les fiches de liaison sont à envoyer à mv.boedot@afci-formation.fr. Les positionnement-évaluation auront lieu entre fin juin et début juillet (éventuellement fin août-début septembre si des places sont restantes).
- Pôle ressource linguistique à la médiathèque de Boissy-Saint-Léger
La médiathèque de Boissy-Saint-Léger propose aux Val-de-Marnais un pôle thématique sur l’apprentissage du français.
Ce pôle est un centre de ressources pour de nombreux professionnels mais aussi pour ceux qui ont besoin d’outils pour travailler et préparer certains diplômes comme par exemple le DELF.
Une partie aborde la problématique de l’illettrisme, on y trouve aussi des méthodes de français (Alphabétisation, Français Langues Etrangères) sous forme papier et électronique.
Vous pouvez retrouver les horaires d’ouverture de la médiathèque sur le site : http://www.mediatheque.ville-boissy.fr/
- Conférence de presse de Philippe Bouyssou sur la question des bidonvilles roms
Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, a donné une conférence de presse dans le bidonville Truillot, le 22 mai dernier, pour demander la tenue d’une conférence régionale sur la situation des populations roms et roumaines en Île-de-France.
Des Rendez-vous possibles
§ Dans le Val-de-Marne
- Exposition : En-quête d’identités
L’écomusée de Fresnes vous invite à explorer jusqu’au 20 décembre prochain une question centrale dans les relations sociales : l’identité. L’objectif principal de l’exposition est de montrer que nous vivons dans des territoires sur lesquels existe une multiplicité d’identités et que chaque individu est porteur de cette diversité. Autrement dit, l’identité, y compris nationale, peut être basée sur une appartenance plurielle ; être français peut signifier que l’on vit en France avec une culture française ET une culture issue d’un autre pays.
http://www.ecomusee.agglo-valdebievre.fr/
§ A Paris
- Les Portes du temps 2015 au Musée de l’histoire de l’immigration
Du 15 au vendredi 31 juillet, à travers le dispositif « Les Portes du temps 2015 », le Musée de l’Histoire de l’Immigration et trois fédérations d’Education Populaire (Centres sociaux, Francas et MJC) proposeront des activités sur le thème « Frontières » destinées à des groupes d’enfants de 6 à 12 ans, d’adolescents de 12 à 15 ans, ainsi qu’à des groupes de familles.
Vous pouvez retrouver le programme ICI
- Formation sur le Droit des étrangers en France
L’association Droit et Interculturalité dans l’Europe des Migrants organise une formation sur le Droit des étrangers en France les Lundi 22 et mardi 23 juin au 96, rue Jean-Pierre TIMBAUD, 75011 Paris. Cette formation permettra aux intéressés d’actualiser leurs connaissances en ce domaine afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins du public.
La plaquette détaillant le programme de cette session de formation, les modalités, le déroulement et le coût est disponible ici !
Pour toute information complémentaire, contactez l’association au 01 48 05 13 16 ou à cette adresse : formation@association-diem.org
De la lecture et des outils
- Mineurs isolés étrangers : guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour
La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des Mineurs Isolés Etrangers (MIE) ou des jeunes majeurs, qui sont ou ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle vise à les informer sur les démarches qu’ils peuvent entreprendre pour demander l’asile ou déposer une demande de titre de séjour.
http://www.lacimade.org/nouvelles/5360-Mineurs-isol-s–trangers—guide-pratique-sur-les-demandes-d-asile-et-de-titre-de-s-jour
- Documentaire « Ils étaient la 2eDB »
Si vous avez raté l’émission Infrarouge, vous pouvez voir en replay le documentaire « Ils étaient la 2eDB »
La 2eDB, c’est la 2e division blindée, une unité militaire française créée pendant la Seconde Guerre mondiale par le général Leclerc. L’unité, qui comptait 22 nationalités, a libéré Paris et Strasbourg. Ce documentaire donne la parole à cinq hommes et une femme ayant intégré cette division. Ils racontent ce que fut pour eux la dernière année de la guerre de 1939-1945.
http://pluzz.francetv.fr/videos/infrarouge_,122564816.html
- Ouvrage « L’affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité », Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin
Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à Paris-Ouest Nanterre, et Vincent Valentin, son homologue à l’Institut d’études politiques de Rennes, ont publié l’ouvrage « l’Affaire Baby-Loup ou la nouvelle laïcité » nous proposant une lecture juridique, sociale et politique de cette affaire. L’éclairant du point de vue du droit, les deux juristes s’inquiètent de l’émergence d’une nouvelle vision de la laïcité.
Vous pouvez feuilleter ce livre ICI
http://www.lgdj.fr/l-affaire-baby-loup-ou-la-nouvelle-laicite-9782275044460.html
- Ouvrage « Laïcité et égalité : pour une posture professionnelle non discriminatoire », Dounia et Lylia Bouzar
Entre septembre 2013 et juillet 2014, trois centres de ressources politique de la ville (Profession Banlieue, RésO Villes et Trajectoire Ressources) ont réalisé une formation-action sur la laïcité, animée par une anthropologue du fait religieux et une juriste spécialisée. Suite à cette formation, une synthèse a été réalisée et publiée sous forme d’ouvrage. Elle est le fruit d’une réflexion collective de professionnels de l’action socio-éducative, qui se sont penchés sur des situations issues de leur expérience.
Vous pouvez retrouver ici cet ouvrage téléchargeable.
- Film « Un racisme à peine voilé »
Sorti en France à la fin de l’année 2004, ce film documentaire offre une occasion de mettre en perspective historique (courte) et sociologique les questions et problèmes que font régulièrement naître les manifestations publiques ou visibles de la foi et des sentiments religieux musulmans.
http://www.dailymotion.com/video/x7sjan_un-racisme-a-peine-voile-jerome-hos_webcam?start=1
[Cette lettre se veut être un outil collaboratif d’information sur le thème de l’intégration.
Dans un souci participatif, n’hésitez pas à nous communiquer informations et ressources pour diffusion au réseau.
Pour cela, une adresse : fdcs94-adli@orange.fr et un site https://adli94.org/
Si vous souhaitez ne plus recevoir cette lettre, faites-en la demande à la même adresse]